Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun*.
L'ordonnance n°2021-1310 met fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication papier des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiées sous format électronique.
La mairie met à votre disposition les actes administratifs de la commune (délibérations, décisions et arrêtés municipaux).
* Sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Arrêté du Maire |
Décision du Maire |
Délibération du Conseil municipal |